Marque enregistrée - Marque en vigueur

EMPREINTE UTILE
CT FINANCES

Numéro de dépôt :
4478134
Date de dépôt :
27/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/08/2028
EMPREINTE UTILE de CT FINANCES

Présentation de la marque EMPREINTE UTILE

Déposée par voie électronique le 27 août 2018 par CT FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EMPREINTE UTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Le déposant est CT FINANCES domicilié(e) 96 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Monsieur SOUTOUL FRANCK domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EMPREINTE UTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4478134.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EMPREINTE UTILE arrivera à expiration en date du 27 août 2028.

CT FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : CBA , cba designing brands with heart


CT FINANCES - 96 RUE EDOUARD VAILLANT - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


INLEX IP EXPERTISE, Monsieur SOUTOUL FRANCK - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-38

Enregistrement sans modification - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51

Affiches ; albums ; almanachs ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie, autocollants (articles de papeterie) ; billets (tickets) ; blocs (papeterie) ; brochures ; calendriers ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; instruments d'écriture ; objets gravés et lithographiés ; cartes, carton, boîtes en carton ou en papier ; dessins, instruments de dessin ; cartonnages ; catalogues ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie, clichés à adresses ; chemises pour documents ; enveloppes (papeterie) ; fanions (en papier) ; feuilles (papeterie) ; formulaires ; images ; caractères d'imprimerie, clichés d'imprimerie, produits de l'imprimerie, imprimés ; magazines ; prospectus ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), journaux, journaux de bandes dessinées ; papier à lettres ; lettres (caractères d'imprimerie) ; livres, livrets, manuels ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur ; articles de papeterie, papeteries (nécessaires pour écrire), papier ; photographies, appareils pour le collage des photographies, supports pour photographies ; photogravures ; plans ; cartes postales ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; articles pour reliures ; blanchets pour l'imprimerie non en matières textiles ; cadres à composer ; maquettes d'architecture ;

Service de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; publicité par parrainage ; promotion des produits et services de tiers, par le moyen d'accords contractuels, notamment de partenariat (sponsoring) ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion et distribution d'échantillons ; publicité par correspondance, radiophonique et télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; maîtrise d'oeuvres d'opérations de publipostage ; locations d'espaces publicitaires et location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; location de panneaux d'affichage ; affichage ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; services de conseillers en relation avec l'activité publicitaire, le marketing et la promotion ; production de matériel publicitaire ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches pour affaires, direction professionnelle des affaires artistiques ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et de recherche commerciaux dans le domaine des médias ; services de conseil commercial et d'assistance commerciale en matière d'identité visuelle d'entreprises et de création de graphismes et packagings ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; relations publiques ; tenue de livres, prévisions économiques, information statistique, études et recherches de marchés ; promotion des ventes (pour des tiers) ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services de revue de presse ; gestion administrative de lieux d'exposition ; démonstration de produits ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; services de marketing ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; réalisation de programmes multimédia publicitaires ; services de conseils commerciaux en matière de création de marques ; services de publicité pour la création d'identités d'entreprise et de marque ; positionnement marketing et commercial en matière de marques ; stratégie commerciale de marques ; création, analyse, tests et évaluation de noms de marque (services de mercatique) ; services d'agences de marques (publicité) ; recherche commerciale liée aux marques ; consultation commerciale en matière de marques ; conseils, informations ou renseignements dans le domaine de la publicité ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services d'établissement de plans media, à savoir établissement de documents synthétiques visant à décrire et planifier dans le temps les actions publicitaires sur un produit (support, cible, coût, durée) ; planification, achat et négociation d'espaces publicitaires ; organisation et aide à la mise en place d'actions promotionnelles, de stimulation, campagnes de publicité, campagnes de mercatique direct ; Services de conseils stratégiques en marchandisage et en pré-presse ;

Recherche et conception de nouveaux produits pour des tiers; étude et recherche de présentation, de forme, de décoration de produits divers; services de dessinateurs d'arts graphiques; services de graphisme; dessin industriel; services d'analyses et de recherches industrielles rendues par des ingénieurs et des dessinateurs d'arts graphiques; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles rendues par des ingénieurs et des dessinateurs d'arts graphiques en rapport avec la présentation, la forme, la décoration et l'emballage de produits divers; établissement de plans (construction); infographie, à savoir conception d'images par ordinateur; services de dessinateurs pour emballages; développement de produits; conception de logos publicitaires, de graphismes et d'emballages; conception de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; services de réalisations graphiques; conception industrielle de produits; services de conception et de développement industriels; services d'information, recherche et consultation dans les domaines précités; services informatiques, à savoir conception, mise en oeuvre, hébergement de sites Web et services de réservation de sites Web pour le compte de tiers; conception assistée par ordinateur d'illustrations graphiques, de vidéos; conversion et reformatage de films, de supports numériques et de bandes vidéo, à savoir conversion de films d'un support physique vers un support électronique; mise à jour de contenus de sites Web; services d'esthétique industrielle, de recherche et création de logotypes (services de dessinateurs); services de dessin de produits; stylisme (esthétique industrielle); services d'architecture intérieure et extérieure; conception et développement de logiciels; développement d'outils d'études mercatiques; programmation pour ordinateurs ; conception de marques et de marques commerciales ; création de marques commerciales (conception) ; services de création de marques, de graphismes et de packagings (services de dessinateur pour emballages) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; bureaux de rédaction ; services de traduction ; services de location d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de logiciels, de scanner, de graveurs, d'imprimantes, de périphériques d'imprimantes et de modems ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux.